Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site vapshophemp.com, propriété de la société HAROSHOP, SARL à associé unique au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 25 Rue de la République, 09200 Saint-Girons, immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 907 989 768.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits commercialisés par HAROSHOP sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et non contractuelle.
Tous les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, en particulier à la réglementation relative au taux de THC (inférieur ou égal à 0,3 %).
La vente de ces produits est strictement interdite aux mineurs.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
HAROSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
HAROSHOP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de soupçon de fraude ou de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le règlement de la commande est exigible immédiatement, y compris pour les produits en précommande. Les paiements s’effectuent exclusivement via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site, notamment VivaWallet.
Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement conforme aux normes en vigueur (SSL/TLS).
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Toute commande passée avant 13h est en principe expédiée le jour même dans la mesure des stock disponible et a condition qu'aucun évènement majeur ne l'empêche.
Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste), avec un délai moyen de 48 à 72 heures après expédition. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’envoi.
Les frais de livraison sont automatiquement calculés en fonction du poids et de l’adresse de livraison. La livraison est offerte à partir de 69 € TTC d’achat (hors remises éventuelles).
HAROSHOP décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
9. Responsabilité
La responsabilité de HAROSHOP ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (intempéries, grève, interruption des services postaux, etc.) ou à un comportement fautif du client.
10. Données personnelles
HAROSHOP s’engage à traiter les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont collectées dans le seul but de traiter les commandes et améliorer le service.
Le client peut à tout moment accéder à ses données, les rectifier ou demander leur suppression en contactant HAROSHOP via le formulaire prévu à cet effet.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
11. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.